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| ...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01743, la requête présentée pour Mme Françoise X, épouse PORTO, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 du directeur régional des affaires sanitaires lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 54-01-07-02-03 C 3°/ de...
...CECCALDI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000, sous le n°00MA00783, la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler les articles 2 et 3 du jugement en date du 24 février 2000, par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 1997 par laquelle le recteur de l'Académie de Nice lui a infligé la sanction d'abaissement d'échelon et de l'arrêté du Ministre de l'Education Nationale en date du 10...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 décembre 2002 sous le n° 02MA02443, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François Premier à Avignon 84043 cedex 09 ; La CPAM DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4903 du 8 octobre 2002 rendu par le Tribunal administratif de Marseille qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par Mme Evelyne X et tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2001 par laquelle la CPAM DE VAUCLUSE lui a demand...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2002 sous le n° 02MA00591, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour M. Tan X, demeurant chez M. et Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 0025 du 28 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour la société L.V.T.H., représentée par la présidente de son conseil d'administration, et dont le siège est 37 avenue Sainte ;Victoire à Aix-en-Provence 13090, par Me Ceccaldi ; La société L.V.T.H. demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 06-03083 en date du 23 juin 2006 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 mars 2006 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a accordé un permis de construire modificatif à M. X...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00749, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE dont le siège est 7 rue François 1er à Avignon 84043 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2003 rendu par le Tribunal administratif de Marseille dans l'instance n° 98-4399 qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par M. Jacques X et tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la...
...CECCALDI...Vu 1° enregistrée sous le n° 02MA02114 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2002, la requête présentée pour la commune d'ARTIGNOSC sur VERDON, par Me Stéphane CECCALDI, avocat à la cour, et les mémoires complémentaires des 16 décembre 2002, 20 décembre 2002, 16 janvier 2003 ; La commune d'ARTIGNOSC sur VERDON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-4172 et n° 97-4149 du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la Commune d'ARTIGNOSC sur VERDON à payer à M. X la somme de 48.783,69 euros assortis des intérêts de retard et capitalisés...
...CECCALDI...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001452, présentée par Me Stéphane Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42 rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon 83082 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5061 du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a prononcé l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR a demandé à Mme Michèle X de reverser la...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 07MA01285, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., représenté par Me Ceccaldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601270 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a, à la demande du préfet du Var, condamné d'une part, à une amende de 1 500 euros et, d'autre part, à retirer du domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Hyères, l'établissement de 120 m² qu'il exploite à usage de restauration légère et ce, dans le délai d'un...
...CECCALDI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES, dont le siège social est ..., par Me Z ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt en date du 8 juin 2006 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 2° de statuer ce que de droit sur les dépens de l'instance ; …………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
