La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CECCALDI - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juin 2020, 20MA00490
54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de déterminer l'étendue des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 21 août 2012 à Barjols, d'autre part, de condamner le département du Var à lui verser, à titre de provision, une somme de 5 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices corporels qui ont résulté de cet accident...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 juillet 2019, 19BX01127
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de La Réunion à lui verser une provision de 400 000 euros. Par ordonnance n° 1801156 du 6 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 347,04 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 22 217,81 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 mai 2019, 18PA01300
30-02-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2016 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licenciée à l'issue de son stage consécutif à sa réussite au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire CAPES interne en mathématiques, en 2015 et de condamner le...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 3 500 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime. Par un jugement n° 1508846 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné la région Provence-Alpes-Côte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 avril 2019, 16VE01979
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Supérette de Limay a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge les sommes de 17 450 euros au titre de la contribution spéciale et de 2 124 euros au titre de la contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 mars 2019, 19MA00232
...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont elle a été victime le 22 mars 2016, dans les locaux du centre hospitalier de La Timone. Par une ordonnance n° 1806435 du 7 janvier 2019, il n'a pas été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2019, MmeB..., représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 20 novembre 2018, 14PA02525
...CABINET PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H...a demandé au Tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme totale de 500 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils, M. G...E..., lors de sa prise en charge par les services des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et lors de l'intervention chirurgicale subie par celui-ci le 6 février 2001 à l'hôpital Lariboisière, ainsi qu'une somme de 70 000 euros en réparation de ses préjudices propres. Par un jugement n° 1021950/6-2 du 8 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 17VE03415
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET DOMINIQUE CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination. Par ordonnance du 13 octobre 2017, le premier vice-président du Tribunal administratif de Melun a, en application des dispositions de l'article R. 776-16 du code de justice administrative, transmis cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA00825
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires et de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 2007 et 2009 d'une part, et de l'année 2008 d'autre part, et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et...
