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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA04476

...CECCALDI... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Meot représentant M. A... et de Me Ceccaldi représentant la CPAM de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M. A... relève appel du jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 05 octobre 2021, 21MA02255

...CECCALDI... 095-02-01 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2104725 du 31 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M. A..., représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désign...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04031

...CECCALDI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2010973 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 18MA03316

...PREZIOSI et CECCALDI... 60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Choix thérapeutique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme I... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02295

...PREZIOSI et CECCALDI... 67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., assisté de son curateur, l'union départementale des associations familiales du Var, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa prise en charge le 2 avril 2009 par le service d'aide médicale d'urgence SAMU du Var et d'ordonner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juin 2020, 20MA00490

...PREZIOSI et CECCALDI... 54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de déterminer l'étendue des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 21 août 2012 à Barjols, d'autre part, de condamner le département du Var à lui verser, à titre de provision, une somme de 5 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices corporels qui ont...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 juillet 2019, 19BX01127

...CABINET PREZIOSI CECCALDI... 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de La Réunion à lui verser une provision de 400 000 euros. Par ordonnance n° 1801156 du 6 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2019, 18MA03499

...PREZIOSI et CECCALDI... 60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 347,04 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 22 217,81 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 mai 2019, 18PA01300

...CECCALDI... 30-02-02-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Personnel enseignant. 36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants voir : Enseignement et recherche. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2016 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licenciée à l'issue de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2019, 18MA02595

...PREZIOSI et CECCALDI... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 3 500 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime. Par un jugement n° 1508846 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné la région...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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