Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CECCALDI dans la jurisprudence francophone

146 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22MA03169

67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité... ...PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une chute survenue le 22 mars 2016 au sein de l'hôpital de F..., et à titre subsidiaire, de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui payer la somme de 680 550,64 euros en réparation de ces...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2022, 21BX03593

...CABINET PREZIOSI CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser, d'une part en qualité de représentante légale de son fils mineur G..., la somme de 2 466 206 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de sa prise en charge dans les jours qui ont suivi sa naissance en 2008, ainsi qu'une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans l'attente du prochain rapport d'étape et, d'autre part en son nom personnel, une...

France | 17/11/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 23 juin 2022, 21LY03423

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CECCALDI MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2103324 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif...

France | 23/06/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA01890

...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2011932/6-1 du 12 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 et 20 avril, et le 21 mai 2021, M. B..., représenté par Me Ceccaldi...

France | 11/04/2022 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 25 janvier 2022, 19MA03284

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 1704232 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la Cour...

France | 25/01/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA04476

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...CECCALDI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Meot représentant M. A... et de Me Ceccaldi représentant la CPAM de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M. A... relève appel du jugement du 2 octobre...

France | 25/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 05 octobre 2021, 21MA02255

095-02-01 ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2104725 du 31 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M. A..., représenté par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du...

France | 05/10/2021

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA04031

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2010973 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, M...

France | 03/06/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 décembre 2020, 18MA03316

60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme I... C... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à réparer les préjudices résultant de la prise en charge de M. A... B... par cet établissement de santé le 1er février 2010, à hauteur de 5 010 184,38 euros pour M. A... B..., 124 018,09 euros pour sa mère et 120 000...

France | 03/12/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02295

67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...PREZIOSI et CECCALDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., assisté de son curateur, l'union départementale des associations familiales du Var, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La-Seyne-sur-Mer à lui verser la somme provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de sa prise en charge le 2 avril 2009 par le service d'aide médicale d'urgence SAMU du Var et d'ordonner une...

France | 22/07/2020 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award