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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 18PA00266
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAZENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 13 octobre 2017 par lesquelles le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1708385 du 13 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 16NT03506
...CAZENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Saint-Jean-de-Monts à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la délivrance par le maire de certificats d'urbanisme " erronés " ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1400729 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre 2016 et 23 février 2017, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2018, 17PA03895
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAZENAVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1707564 du 6 novembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 février 2013, 12PA02816
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAZENAVE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant chez..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008893/1 du 4 mai 2012 par lequel Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 3 décembre 2010 refusant la régularisation de sa situation administrative par la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 17 février 2012, 11PA03751
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAZENAVE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour Mlle Qiongyao A, demeurant ... à Paris 75003, par Me Cazenave ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110221 en date du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 septembre 2010, 09PA05570
...CAZENAVE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée pour M. Jianjun A, demeurant ..., par Me Cazenave ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0821022 du 30 juin 2009 du vice-président du Tribunal administratif de Paris en tant que ladite ordonnance a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2008 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2008, 08PA01034
...CAZENAVE...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Zuowu X, demeurant ..., par Me Cazenave ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717988/6-2 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 du préfet de police, prononçant le retrait de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Chine comme pays de destination de son renvoi à l'expiration de ce délai ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
