Recherche de avec pour avocat CARREGA dans la jurisprudence francophone

...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 11 juillet 2018 du ministre rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1808168 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Carrega, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Cervione. Il a également demandé d'annuler l'assignation à résidence prise à son encontre, d'enjoindre au préfet de lui restituer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2015, M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement du 11 février 2016 rendu sous le n° 1501109, le tribunal administratif de...

...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; Par un jugement n°1400595 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2014, M.C..., représenté par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARREGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401033 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Bastia a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CARREGA...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par Me Carrega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000557 du 16 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2010 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...CARREGA...Vu le mémoire enregistré le 30 mars 2010, présenté pour M. et Mme Mohamed A, demeurant ... par Me Carrera, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903511 du 8 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Vitrolles à leur verser la somme de 50 000 euros à chacun au titre de leur préjudice moral résultant de la noyade de leur fils Maad le 23 août 2008 dans le lac de la Tuilière à Vitrolles...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CARREGA...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02184, présentée pour M. Said A, demeurant chez M. Chaib B, ... à Pietroso 20242, par Me Carrega, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900206 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 26 janvier 2009 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de... ...CARREGA...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 septembre 2009 et régularisée le 25 septembre 2009, présentée pour Mlle Sandra , demeurant à ... par Me Carrega ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900290 en date du 22 juillet 2009 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 23 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de...