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...CABINET J.F. CANIS...Vu, enregistrés à la Cour le 24 mars 2010, la requête et, le 18 octobre 2010, le mémoire présentés pour M. Ziyed A, domicilié à la Résidence des Cézeaux 1A 314 à Aubière 63170 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902013, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 25 septembre 2009, portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 décembre 2009, présentée pour M. Abderrahmane A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900958, en date du 11 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 11 mars 2009, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le...

...SCP J.DUPOUX et J.F CANIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 17 avril 2008, présentés pour la SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROZIERE SEER, dont le siège est La Fontlong BP 25 à Saint-Flour 15102 cedex, représentée par Me Gladel, administrateur judiciaire de la SA SEER ; La SA SEER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0402114, 0500281 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région Auvergne à lui verser les sommes de 453 897,13 euros et 141 835,47 euros HT au...

...CANS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401024 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institut national polytechnique de Grenoble à lui verser la somme de 30 500 euros en réparation du préjudice résultant de son maintien en situation irrégulière du mois de septembre 1992 au mois d'avril 1997, ou à titre subsidiaire de lui verser une indemnité en réparation de son licenciement survenu le 21 mai 1997 ; 2° de condamner l'institut...

...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 août 2008, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804846 en date du 29 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 24 juillet 2008 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Larbi A, de nationalité algérienne, et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel cette mesure de police serait exécutée ; Il soutient...

...SCP DUPOUX et CANIS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Samuel A, domicilié 5 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602347 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours du 18 octobre 2006 et de l'arrêté du 21 juin 2006 du président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Issoire-Brioude le révoquant de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3...

...CABINET DUPOUX ET CANIS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2008, présentée pour M. Armen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801205, du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2008 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer le titre...

...CANIS...Vu le recours, enregistré le 17 décembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0301848 du 4 juillet 2007, en tant qu'il a accordé à M. et Mme Franck A une réduction de leurs bases d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, au titre de l'année 1998, correspondant à l'abandon d'un redressement de 3 326 538 francs, et prononcé la décharge des impositions résultant de ce redressement ; 2° de rétablir les droits et intérêts de retard en...

...CABINET DUPOUX- CANIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2008 et régularisée le 18 août 2008, présentée pour M. Wei et Mme Guang X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394-0804395 en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de...

...SCP DUPOUX CANIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2007, présentée pour M. Gérard Y demeurant ..., par Me Dousset ; M. Y demande à la cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre n° 03610 du 18 janvier 2007 qui n'a fait que partiellement droit à sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables du retard dans le diagnostic et le traitement de l'aortite emboligène qu'il a présentée en février 1999 et limité à la somme de 61 089,44 euros l'indemnité due par le Centre hospitalier régional et universitaire de la Guadeloupe en réparation desdits dommages ; 2° de...