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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit-mois, et la décision du même jour ordonnant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2204534 du 27 juin 2022, le magistrat désigné par la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2302991 du 17 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 juin 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106814 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un mois. Par un jugement n° 2203532 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... et M. A... B... ont demandé, chacun pour ce qui le concerne au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les arrêtés du 29 juillet 2022 par lesquels la préfète de la Loire leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Nigéria, Etat dont ils ont la nationalité, comme pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix-jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107223 du 24 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire sur sa nationalité, d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2203321 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C..., Mme D... C... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de les admettre provisoirement au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office et les ont en outre astreints à se présenter une fois par semaine auprès du commissariat de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CADOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2104365 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M. B... A..., représenté par Me...