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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 15 janvier 2024, 23NT02027
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2021 des autorités consulaires à Alger refusant de délivrer à Mme B... un visa de court séjour. Par un jugement n° 2210905 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 décembre 2023, 22NT01498
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., Mme D... A... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 30 octobre 2018 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à Mme D... A... et à M. E... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2109263 du 14 mars 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 06 décembre 2023, 23NT02900
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer au jeune C... A... un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2214887 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT01622
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206895 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A... B...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT00557
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde refusant de délivrer au jeune B... un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 novembre 2023, 23NT02851
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2022 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à M. A... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2214795 du 31 août 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 22NT01637
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone du 23 janvier 2020 refusant de délivrer aux enfants E..., G... et F... B..., ainsi qu'aux jeunes C..., I... et H... D..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2108668 du 28 mars 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 21NT03203
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... D..., M. I... F... C... et Mme J... I... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 février 2020 de l'autorité consulaire française en Ouganda refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à M. F... C... et à Mme I... E... au titre de la réunification familiale. Par un jugement no 2103303 du 4 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 octobre 2023, 22NT00128
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba Éthiopie refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour au jeune B... F... A..., en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2100520 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 septembre 2023, 22NT01439
...CABINET POLLONO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... I... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Mme C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2105596 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 29 mai 2022, Mme D... I... B... et Mme C... B..., représentées par Me Pollono...
