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49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Laurent A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805649 du 10 janvier 2011 par laquelle le président de la 6e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré douze points de son permis de conduire à la suite des infractions au code de la...

49-04-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. ... ...CABINET MOUNIER...Vu, enregistré au greffe le 18 mai 2011, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003519 en date du 5 avril 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. Dominique A à la suite d'infractions au code de la route verbalisées...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805641 du 10 janvier 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales a retiré douze points de son permis de conduire à la suite des infractions au code...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. Sofiane A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805570 du 17 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point pour...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2011, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808629 du 10 janvier 2011, par laquelle le président de la 1re chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 48S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux points de son permis de conduire à la suite d'une...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010, présentée pour M. Xavier A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906596 du 21 juin 2010 par laquelle le président de la 1re chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 3 décembre 2003, trois points à la suite d'une infraction du 22...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2011, présentée pour Mme Sylvie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805752 du 10 janvier 2011 par laquelle le président de la 1re chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant quatre points et quatre points de son permis de conduire à la suite...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 mars 2001, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904952 du 10 janvier 2011 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. Johann A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808566 du 26 mars 2010 par lequel le président de chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a successivement retiré du capital de son permis de conduire quatre points pour une infraction verbalisée le 23...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2011, présentée pour M. Eric A, domicilié 1 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900017, en date du 19 avril 2011, en tant que le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales portant retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions verbalisées les 7 janvier...