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49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2013 par télécopie le 2 octobre suivant, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107056 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 21 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration l'informant du retrait d'un point de son permis de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL CABINET MOUNIER JULIE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mounier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103108 du 11 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points prises à la suite des infractions constatées les 20 juillet 2007 1 point, 9 décembre 2007 2 points, 21 juillet 2008 4 points, 12...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2013, présentée pour M. C...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103109 du 21 mai 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite de plusieurs infractions au code de la route, ensemble la décision 48SI portant...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106196 du 28 février 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de huit décisions du ministre de l'intérieur retirant un total de quatorze points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route et, d'autre part, de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101214 du 18 juillet 2012 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de six décisions portant retrait de points de son permis de conduire, et, d'autre part, de la décision 48 SI du ministre de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2012, présentée pour M. C...E..., domicilié ... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007289 du 9 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré un total de dix huit points de son permis de conduire...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour Mme D...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202119 du 20 avril 2012 par laquelle le président de la 6e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de neuf décisions portant retrait de points de son permis de conduire et de la décision référencée 48 SI, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de ce permis ; 2° d'annuler ces...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2012, présentée pour M. A... D..., domicilié...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905611 du président de la 1re chambre du Tribunal administratif de Lyon du 6 janvier 2012 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions verbalisées les 2 juin 2004, les...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police... ...CABINET MOUNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012, présentée pour Mme Elisabeth A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000026 du 15 mars 2012 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision référencée 48 SI du 15 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié un retrait de deux...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET MOUNIER...Vu, enregistrée au greffe le 18 mars 2011, la requête présentée pour M. Madjid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806086 du 11 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route verbalisées les 9 juillet 2004, 11 février 2005, 4 octobre 2006 et 30 juin 2007, et de...