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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour pendant un an et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence ; - d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2019 par lesquels le préfet du Cantal l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, a effectué son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 5 juin 2019 par lesquels la préfète du Cantal, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pendant un an, d'autre part, l'a assigné à résidence, ensemble la décision du 6 juin 2019 modifiant cette dernière décision. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet, à titre principal et sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel la préfète du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1900212 du 4 avril 2019, la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1800928 du 12 juin 2018, le magistrat...

095-02-03 ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 15 juin 2018 par lesquels le préfet du Cantal a décidé son transfert en Suisse pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1801031 du 29 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 12 septembre 2018, le préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Monsieur et Madame B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 24 octobre 2017 par lesquels le préfet du Cantal leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par les jugements n°s 1702081 et 1702082 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 18 janvier 2018 par lesquelles le préfet du Cantal a décidé son transfert aux autorités norvégiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1800121 du 25 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, annulé les décisions du 18 janvier 2018...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 décembre 2017 par lesquelles le préfet du Cantal a décidé son transfert aux autorités suédoises et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1702224 du 8 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis Mme D... A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire article 1er, annulé les décisions du 5...