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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2103196 du 3 août 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101264 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 18 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Hérault, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°2102610 du 21 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois, à défaut de réexaminer sa demande dans le même délai, et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n°1904886 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M. A... B..., représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n°2003178 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2021, M. A... B..., représenté par...

54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY;CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " étudiant en recherche d'emploi ou création d'entreprise ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102350 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, à l'article...

...CABINET MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'ordonner au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 2003696 du 6 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide...