Recherche de avec pour avocat CABINET HUG et ABOUKHATER dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2017978 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a provisoirement admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté contesté, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... une attestation de demande d'asile en procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler l'arrêté en date du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert vers les autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1925288/8 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a admis M. D... au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1804853 du 25 mai 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 14 mars 2018 portant obligation de quitter le territoire et a rejeté le surplus des conclusions de la requête...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1823579 du 22 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, Mme E... B..., représentée par Me A...

095-01-03 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018, par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 1821206/3-1 du 5 février 2019, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

095-02-02-02 ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1812569 du 10 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé cet arrêté et enjoint au PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1805403 du 4 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M.C.... Procédure devant la Cour : Par...

335 Étrangers. ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802747/6-3 du 26 avril 2018, le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué du 9 octobre 2017 et enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation administrative de...

095-02-03 ... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2018 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1803952/8 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2018, M. B..., représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1803952/8 du 13...

095-02-03-03 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.... ...CABINET HUG et ABOUKHATER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son transfert vers l'Allemagne, Etat désigné comme responsable de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour par lequel cette autorité l'a assigné à résidence, d'autre part, d'enjoindre au préfet...