Recherche de avec pour avocat CABINET DURAND ANDREANI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant au ..., par le cabinet Durand - Andreani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501499 du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Aiguines en date du 14 septembre 2004 portant refus de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de recours gracieux du 9 novembre 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête enregistrée le 2 août 2005, pour le groupement d'intérêt économique le CETEN APAVE, dont le siège est situé 191 rue de Vaugirard, 75015 Paris, par la SCP Arrue-Berthaut-Duflot-Putanier et le mémoire complémentaire en date du 30 janvier 2008 ; le CETEN APAVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900923 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné solidairement Maître Bor, es qualité de liquidateur judiciaire de la société CRCV, M. X, architecte, et le bureau de contrôle CETEN APAVE à verser une somme de 396.829,02...
...CABINET DURAND ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02098, présentée par Me Durand, avocat, pour Mme Solange X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9804677 en date du 10 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, décidé de transmettre au Conseil d'Etat ses conclusions présentées à fin d'annulation du refus implicite du centre communal d'action sociale CCAS de Lorgues de la décharger de l'obligation de payer la somme de 19 487,38 F perçue au...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2004 sous le n° 04MA00703, présentée pour la SARL GIS 83, dont le siège est Résidence Le Roqueirol, place Vicomtesse de Noailles à Hyères 83400, par Me Durand, avocat ; la SARL GIS 83 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 76.224, 51 euros au titre de la résiliation fautive du marché de nettoyage des locaux de la préfecture du Var...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002, présentée pour Mme Michelle X, élisant domicile ... par le cabinet d'avocats associés Durand-Andréani ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1822 / 98-4191 en date du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre la décision en date du 17 novembre 1997 par laquelle le maire de la commune de Solliès-Ville lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, pour la parcelle cadastrée section D n° 1045-415, et, d'autre part, sa demande tendant à la...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01444 présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95606 du 6 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à payer à Mme Jeannine X une somme de 225 F 34,30 euros augmentée des intérêts de droit du 10 janvier 1995 au 20 janvier 2000, ainsi qu'une somme de 5 930 F 904,02 euros au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...CABINET DURAND ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001, présentée pour M. Jean-Gabriel X, élisant domicile ... par Me Durand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° à titre subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le cour de cassation se soit prononcée sur le pourvoi présenté contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
...CABINET DURAND-ANDREANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n°00MA01688, présentée par le cabinet d'avocats Durand, Andréani pour la SARL LA BRULADE, dont le siège est situé quartier La Brûlade à la Londe-les-Maures 83250, représentée par son gérant en exercice ; La société LA BRULADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré nulles et de nul effet les conventions conclues le 28 février 1990 entre elle et la commune de La Londe-les-Maures, et a décidé qu'il n'y avait...
...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2002 sous le n° 02MA02248 présentée par Me Durand, avocat, pour : - Mme X, demeurant ... ; - M. et Mme Emile Y, demeurant ... ; - M. et Mme Robert Z, demeurant ... ; - M. et Mme Henri A, demeurant ... ; - M. et Mme Emile B, demeurant ... ; - Mme Henriette C, demeurant ... ; - M. et Mme Emile D, demeurant ... ; - M. Christophe E, demeurant ... ; - M. Romain E, demeurant ... ; - M. et Mme Pierre F, demeurant ... ; - M. et Mme Daniel G, demeurant ... ; - M. Victor H, demeurant ... ; - le syndicat des copropriétaires du HAMEAU DE...
...CABINET DURAND - ANDREANI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2000 sous le n°00MA00768, présentée pour la société ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT, dont le siège social est 5, rue Arnavielle à Nîmes 30000 et son assureur, la compagnie A.G.F dont le siège est Tour Athéna à Paris-la-Défense 92076 - CEDEX 43, par Me Durand, avocat ; Les requérantes demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9402324 du Tribunal administratif de Nice du 7 décembre 1999, par lequel elles ont été condamnées à indemniser M. X des...
