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44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès APNE Pontevès et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet du Var en date du 1er décembre 2011 portant abrogation de l'opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et portant...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. Autorisation de défrichement. ... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès APNE Pontevès et autres ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2012 par lequel le préfet du Var a autorisé le défrichement de 3 400 m² de bois sur la parcelle cadastrée section N n° 142 appartenant à la commune de Pontevès. Par un jugement n° 1200745 du 25 avril...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1102404 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté en date du 27 juin 2011 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société Vikings Casinos pour la construction d'un établissement de jeux. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, un mémoire en...

44-035-04 Nature et environnement. ... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu le recours, enregistré le 20 février 2012, présentée par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900726 du 23 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon, à la demande du groupement foncier agricole GFA de Peirecède, a annulé, d'une part, l'arrêté du 31 octobre 2008 par lequel le préfet du Var a mis en demeure le GFA de régulariser la situation administrative de ses installations en déposant une demande d'autorisation conforme aux...

66-07-01-03-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03358, présentée pour la SOCIETE LI-INFO, dont le siège est situé 76 avenue Gambetta à Hyères 83400, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Durand et Andreani, avocat ; La SOCIETE LI-INFO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900674 du 17 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu, I, sous le n° 11MA04559, la requête enregistrée par télécopie le 15 septembre 2006 et régularisée le 18 septembre 2006, présentée pour Mme Hélène A élisant domicile ..., par le cabinet d'avocats Durand et Andreani ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303927 rendu le 5 mai 2006 par le tribunal administratif de Nice en tant que, d'une part, il a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur ses conclusions tendant...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par le cabinet Durand - Andreani ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802553 du 19 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2008 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03280, le 27 août 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PORT LAVANDOU , représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis ..., Mme Danielle F, demeurant ..., Mme Françoise S, demeurant ..., M. et Mme O, demeurant ..., Mme Patricia R, demeurant , M. Richard G, demeurant ..., M. et Mme Q, demeurant ... Mme Françoise H...

17-05-015 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence d'appel des cours administratives d'appel.... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour M. et Mme Dominique , demeurant ... 83400, par Me Durand ; M. et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406316 du 17 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Menton à réparer le préjudice résultant pour eux du sinistre survenu en décembre 2000 du fait du débordement des eaux provenant du...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-01 Responsabilité de... ...CABINET DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 sur télécopie confirmée le 4 suivant, présentée par les avocats associés Cabinet Durand et Andréani pour M. Benoît A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0705267 rendu le 1er octobre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement fait droit à ses demandes ; 2° d'annuler la décision du 1er août 2007...