La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET DURAFFOURD - page 2

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1806754 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1803963 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS A2C Alpes construction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, et des pénalités correspondantes, à concurrence d'une réduction de sa base d'imposition de 140 493 euros. Par un jugement n° 1706281 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de...

19-04-02-01-04-06 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Auto services location Rhône-Alpes ASLRA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Fiorim a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la rectification du déficit initialement déclaré au titre de l'exercice clos en 2013 et l'imputation d'une créance née d'un report en arrière de ce déficit rectifié sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2012. La SCI Les Terrasses du Prieuré a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de rétablir le montant du déficit industriel et commercial qu'il a déclaré au titre de l'année 2012. La SARL Fiorim a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et de rétablir le...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Terrasses du Prieuré a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 74 422 euros au titre du mois d'octobre 2013 ainsi que les intérêts moratoires ayant couru à compter du 15 novembre 2013. Par un jugement n° 1800356 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la SCI...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL BEC a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2012. Par un jugement n° 1702958 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1706139 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait partiellement droit à sa demande en ce qui concerne les prélèvements sociaux appliqués au rehaussement de revenu imposable de 63 336 euros notifié sur le fondement du a. de...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le... ...CABINET DURAFFOURD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Entreprise EURL Guser a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour les périodes du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1722700 du 17 septembre 2019, le tribunal...