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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300123 du 23...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours. II- M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Sous le n° 2207283, Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. 2° Sous le n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2205150 du 13 décembre...

095 ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2208365 du 4 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a fait droit à sa demande d'annulation. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2023, la préfète du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par jugement n° 2004096 lu le 5 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2020 et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n°2007091 du 3 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-08 Procédure. Introduction de... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... C... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 février 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a fait obligation à M. A... C... de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a notamment demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...CABINET D'AVOCATS ARMAND ET WILFRIED SAMBA-SAMBELIGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 juin 2012 par lequel le maire de la commune de La Rochette l'a réintégrée à compter du 27 juin 2012 dans les effectifs de la commune en qualité d'adjoint d'animation de deuxième classe stagiaire et a prolongé son stage d'un an à compter du 27 juin 2012, d'enjoindre au maire...