La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat CABINET CABANES - page 2
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39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SPIE CityNetworks, venant aux droits de la société SPIE Sud-Ouest, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum Bordeaux Métropole et la société Brochet Lajus Pueyo BLP à lui verser la somme de 203 377,11 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé l'allongement du délai contractuel...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 décembre 2021, 19BX00905
39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. ... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPIE Citynetworks, venant aux droits de la société Spie sud-ouest, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arcachon à lui verser la somme de 244 000 euros, assortie des intérêts, en réparation de l'application à tort de pénalités de retard, retenues sur des factures des 24 août 2015, 23 novembre 2015, 15 février 2016 et 17 mai 2016...
39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Marchés. ... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES;SCP SEBAN et ASSOCIES;CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'accord-cadre conclu entre le département de la Dordogne, coordonnateur du groupement de commande pour la fourniture d'électricité, et les sociétés EDF, Engie et Total direct énergie relatif à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 septembre 2021, 19MA00054
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société Koné a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la ville de Nice à lui verser le solde du marché de réhabilitation du bâtiment de l'Aigle d'Or, correspondant à la somme de 7 769,10 euros hors taxes au titre de la situation impayée n° 1, à la somme de 16 859,31 euros hors taxes au titre du solde du projet de décompte final et à la somme de 9 722,64 euros hors taxes au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 18NC01262
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société groupe Pizzorno Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler le contrat portant sur le lot n°1 du marché ayant pour objet des " prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble de son territoire ", conclu le 10 novembre 2015, par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 juin 2021, 19MA03195
54-06-06-01-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Existence. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'enjoindre aux sociétés Enedis et Sodalp d'exécuter des travaux sur une canalisation. Par un jugement nos 1705165 et 1705363 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de l'ASA du canal de Gap après les avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 avril 2021, 20NC01980
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims Métropole, relatif à la fourniture de points lumineux et de supports de toutes natures pour les besoins liés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 26 janvier 2021, 19MA02159
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le président du syndicat intercommunal du Bolmon-Jaï a prononcé son licenciement à titre de sanction disciplinaire à compter du 1er octobre 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et indemnitaire. Par un jugement n° 1609326 du 12 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2021, 19NT03452
...CABINET CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Clos Saint-Joseph, aux droits de laquelle est venue l'association des Amis de Jean Bosco, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Enedis, CISE TP et Bureau d'études techniques Erren, ainsi que les sociétés Axa et Allianz, à lui verser la somme de 194 754,26 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des travaux d'enfouissement d'une ligne électrique à proximité du mur d'enceinte de sa propriété de Saint-André-sur-Orne. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 18MA03348
39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des eaux de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 808 908 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 2 février 2015. Par un jugement n° 1607739 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille...
