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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 septembre 2021, 19MA00054

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité. ...Vu la procédure suivante : La société Koné a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la ville de Nice à lui verser le solde du marché de réhabilitation du bâtiment de l'Aigle d'Or, correspondant à la somme de 7 769,10 euros hors taxes au titre de la situation impayée n° 1, à la somme de 16 859,31 euros hors taxes au titre du solde du projet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 18NC01262

...CABINET CABANES... 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. 39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société groupe Pizzorno Environnement a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler le contrat portant sur le lot n°1 du marché ayant pour objet des " prestations de service en vue du transport et du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 07 juin 2021, 19MA03195

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES... 54-06-06-01-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA du canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille, par deux actes introductifs d'instance, d'enjoindre aux sociétés Enedis et Sodalp d'exécuter des travaux sur une canalisation. Par un jugement nos 1705165 et 1705363 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de l'ASA du canal de Gap après...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 06 avril 2021, 20NC01980

...CABINET CABANES... 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. 39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir Négoce Equipements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 26 janvier 2021, 19MA02159

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le président du syndicat intercommunal du Bolmon-Jaï a prononcé son licenciement à titre de sanction disciplinaire à compter du 1er octobre 2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2021, 19NT03452

...CABINET CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Clos Saint-Joseph, aux droits de laquelle est venue l'association des Amis de Jean Bosco, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Enedis, CISE TP et Bureau d'études techniques Erren, ainsi que les sociétés Axa et Allianz, à lui verser la somme de 194 754,26 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des travaux d'enfouissement d'une ligne électrique à proximité du mur d'enceinte de sa propriété de Saint-André-sur-Orne. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 18MA03348

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU... 39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. Résiliation. Droit à indemnité du concessionnaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des eaux de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 808 908 euros assortie des intérêts moratoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 07 septembre 2020, 20MA02184

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAUR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer les travaux à réaliser sur les réseaux de distribution d'eau potable dont le service public lui a été concédé par le syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice SILCEN. Par une ordonnance n° 2000782 du 19 juin 2020, il a été fait droit à cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT01637

...CABINET CABANES NEVEU ; CABINET CABANES NEVEU ; CABINET CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux Publics Jean Rohou TPR a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la révision des prix et des intérêts moratoires, correspondant au solde du marché portant sur l'opération de contournement est de Muzillac sur la route départementale RD n° 5 et la réalisation de travaux au nord de la route...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 02 mars 2020, 17MA03636

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES... 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. M... E..., P... J..., G... N..., B... I... et T... et F... A..., représentés par Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, en date du 13 décembre 2013, par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a approuvé un avenant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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