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...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2114485, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par une demande, enregistrée sous le n° 2114486, Mme A... C... a demand...

...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une...

...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Nord a prononcé son assignation à résidence, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une...

...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2108753 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le...

...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la date de...

...CABARET ORIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Oran République algérienne démocratique et populaire leur refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement nos 2114485, 2114486 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet du Nord a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la date de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906404 du 1er août 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 23 juillet 2019. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé la Guinée comme pays de destination. Par un jugement n° 1908582 du 15 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2019 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1900758 du 6 mars 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...