Recherche de avec pour avocat BRISSART - LECHESNE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 août 2011, 11NC00822
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité, 40 rue Carnot à Châlons-en-Champagne 51000, par Me Shidlowsky ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0802111 du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé la SARL Alubat de l'obligation de payer la somme de 179 624,11...
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIÉS ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART - LECHESNE ; SCP BRISSART...Vu la décision n° 290724 en date du 12 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt n° 02NC00523-02NC00620-03NC01121-03NC01134 de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 22 décembre 2005, en tant qu'il statue sur les conclusions dirigées contre les décisions des 10 avril et 8 octobre 2001 par lesquelles le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims a prolongé le congé de longue durée de M. X pour les périodes du 28 février au 27 août 2001 et du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 19 mars 2009, 07NC00072
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2007, présentée pour la SOCIETE BUCZEK, dont le siège social est 19 rue Monseigneur Georges Béjot à Reims 51100, par Me Desgrippes ; la SOCIETE BUCZEK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200697 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne, d'une part, l'a solidairement condamnée avec les maîtres d'oeuvre MM.X et Y, architectes, et la SA Pingat-Ingénierie, la SARL Emebat et la SNC Sotram-Construction à réparer sur le fondement de la garantie décennale les désordres affectant les cabines de douches de...
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 et complétée par mémoire enregistré le 22 décembre 2008, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Chauveaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601275 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2006 par lequel le maire de Reims l'a révoqué, d'autre part, à ce que le maire de Reims soit enjoint de le réintégrer et de reconstituer sa carrière et, enfin, à la condamnation de la commune de Reims...
...SCP BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, complétée par mémoires enregistrés les 18 janvier et 26 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE REIMS par Me Duczynski-Lechesne ; la COMMUNE DE REIMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100510 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer au cabinet Lannois Assurances une somme de 61 718,98 € en réparation du préjudice subi à raison de son éviction irrégulière de l'attribution du lot n° 1 du marché négocié d'assurances qu'elle a conclu avec le cabinet Langlet le 12 juillet...
...BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre et 2 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE REIMS par Me Duczynski-Lechesne, avocat ; la COMMUNE DE REIMS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01000454 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer à la société Sopra une somme de 424 377, 86 euros assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en...
...BRISSART - LECHESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2001, et les mémoires complémentaires enregistrés les 13 août 2002 et 26 septembre 2005, présentés pour la S.A. BEAUDE, dont le siège social est 4, rue de la Charrière à Châlons-en-Champagne 51000, par Me Duczynski-Lechesne, avocat ; La S.A. BEAUDE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 3, 4 et 5 du jugement du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée : - solidairement avec M. X, l'entreprise SNCRT et le bureau SOCOTEC à verser une somme de 144 333,92 francs au département de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 11 mai 2006, 02NC00849
...BRISSART - LECHESNE...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2004, présentés pour la VILLE DE REIMS, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Brissart ; La VILLE DE REIMS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 9 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du maire de Reims, en date du 18 décembre 2000, maintenant Mme X en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 30 août 2002 et celui, en date du 6 février 2001, plaçant l'intéressée en position de disponibilit...
...BRISSART - LECHESNE...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 12 août 2003, 19 avril 2004 et 28 octobre 2005 présentés pour M. Pierre X élisant domicile ... par Me Brissart, avocat ; Il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de son employeur la société STCM, la décision en date du 21 février 2002 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, annulant la décision en date du 10 août 2001 de l'inspecteur du travail de la Marne autorisant, a refusé son licenciement économique ; 22...
...CABINET DEVARENNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; BRISSART - LECHESNE ; CABINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mai 2002 sous le n° 02NC00523, complétée par mémoires enregistrés les 28 mai 2004 et 25 novembre 2005, présentée pour M. Joël X, élisant domicile, ..., par Me Pelletier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2001 par laquelle le...
