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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mai 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1303739 en date du 5 août 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2014, M. A...B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335 Étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 1er août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination ; - d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de trente jours à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par MeB..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402418 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 24 juillet 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 24 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à défaut...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination de la Russie ou de tout autre pays dans lequel elle établit être légalement admissible. Par le jugement n° 1405457 du 16 décembre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405270-1405277 du 9 septembre 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 31 juillet 2014 qui l'a assignée à résidence et l'arrêté pris le même jour qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014, présentée pour M. A... D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403242 du 22 septembre 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 mai 2014 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire, sans délai, à destination du pays dont il a...

335 Étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. B...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400014 du 13 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. C... A...et Mme B...A..., domiciliés CCAS, 35 rue Garillard au Péage de Roussillon 38550 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305052-1305053 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 16 juillet 2013 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305188 du 31 janvier 2014 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. B... C...et Mme A...C..., domiciliés CCAS, Bâtiment Joliot Curie, BP 18 à Salaise-sur-Sanne 38150 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306821-1306824 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 8 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire...