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19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...BREMANT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Moulin a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction de l'impôt sur le revenu qu'elle a acquitté à raison d'une plus-value réalisée en 2006. Par un jugement n° 1204237 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2014, la SCI du Moulin, représentée par MeA...

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BREMANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Pizzéria des Moulins, dont le siège est 23 faubourg des Moulins à Crémieu 38460, représentée par son gérant ; La SARL Pizzéria des Moulins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902528 du 25 juillet 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-02-02... ...BREMANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. et Mme C...A..., élisant domicile..., par la SELARL Brémant et associés agissant par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705410 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BREMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Fuat A domiciliés lotissement sous le Château à Loyettes 01360 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0805719 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 et des pénalités...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BREMANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2011, présentée pour M. Fuat A domicilié lotissement sous le Château à Loyettes 01360 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0805825 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits supplémentaires, en droits et majorations, de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2...

...BREMANT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ALICMEN, dont le siège social est 13 rue Pierre Sonnerat à Lyon 69008 ; La SARL ALICMEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608192, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle de 10 % et des pénalités y afférentes, mises à sa charge au titre des exercices clos les années 2000, 2001, 2002 et 2003 et...

...BREMANT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608005, en date du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, mises à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, contributions sociales et pénalités y afférentes ; 3° de maintenir...

...BREMANT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Romain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602723, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 et...

...BREMANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0403200 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BREMANT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0403201 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de...