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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2013, 11VE02000
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Brelier, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913227 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande en décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 novembre 2011, 09PA06734
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour l'établissement POUDIX, dont le siège est Austrasse 27 à Vaduz, Liechtenstein, qui élit domicile au cabinet de Me Brelier, 72, avenue de Miromesnil à Paris 75008, par Me Brelier ; l'établissement POUDIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0421607 et 0421612/2 du 5 octobre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à la suite de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 novembre 2011, 10PA00362
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour Mlle Anne A, ayant élu domicile ..., par Me Brelier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503844/2 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 30 janvier 2009, 07PA00070
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI, dont le siège est Apt 5, route de la Montagne Noire BP 16183 HT à Petionville-Haiti 6140, par Me Brelier ; la SOCIETE MARINE DYNAMICS INTERNATIONAL MDI demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°0017012/1-3 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10%, auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 12 décembre 2007, 06PA00928
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0018316 / 2, en date du 27 février 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande, présentée avec son épouse, tendant à ce que des intérêts d'emprunt soient déduits de son revenu imposable au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti correspondant à la déduction ainsi demandée ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 octobre 2007, 06VE00874
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour la SOCIETE LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR, demeurant 35 rue des chantiers à Versailles 78000, par Me Brelier ; la SOCIETE LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100467 en date du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes mis à sa charge au titre de la période courant du 1er mars 1994 au 30 septembre 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 24 avril 2006, 02PA01910
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2002, présentée pour la société anonyme BANQUE D'ESCOMPTE, dont le siège social est sis ..., par Me X... ; la SA BANQUE D'ESCOMPTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 9600980/1 en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1989 à 1991, pour un montant global de 1 066 184,94 F, soit 162 538,85 euros ; 2° de prononcer le remboursement sollicité ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 30 janvier 2006, 02PA00099
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9619104 du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1990 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction des impositions restant en litige au titre des années 1992 et 1993, au besoin après avoir prononcé le sursis à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 15 mars 2005, 02PA00181
...BRELIER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002, présentée pour la société LEM INDUSTRIES dont le siège est ... par Me X... ; la société LEM INDUSTRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2001 du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995-1998 dans les rôles de la commune de Fresnes ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de condamner l'Etat lui verser la somme de 2 300 euros au titre des frais irrépétibles ; - Vu le jugement attaqué ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 18 février 2005, 01PA01677
...BRELIER...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2001 greffe de la cour, présentée pour M. X élisant domicile au ... par Me Brelier ; M. X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 9506870/1 en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; ................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
