Recherche de avec pour avocat BOUKHARI-SAOU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 juin 2016, 15PA04034
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500864 du 13 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2015, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 mars 2016, 15VE04013
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2014 du préfet de l'Essonne refusant de renouveler son certificat de résidence algérien, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403971 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 février 2016, 15PA03907
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504537/1-2 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA02721
...BOUKHARI-SAOU...Vu la décision n° 384342 du 26 juin 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé de renvoyer le jugement de la requête de M. A...D...devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2015, présentée pour M. A... D..., demeurant au ... par MeE... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221913/3-2 du 14 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de Pôle emploi à réparer des préjudices résultant des refus de lui accorder le bénéfice d'une allocation de retour à l'emploi, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 novembre 2015, 15PA00471
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1405940/2-3 du 25 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01640
...BOUKHARI-SAOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA02809
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401889/6-2 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 13 novembre 2013 refusant à M. D... la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 16 mars 2015, 14PA04250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUKHARI-SAOU...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1401477 du 3 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 décembre 2014, 14PA01528
...BOUKHARI-SAOU...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour Mme B... E...C..., demeurant..., par Me A...D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311490/2-2 du 25 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 par préfet de police refusant de lui renouveler un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois ou, à défaut, de réexaminer sa situation et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 décembre 2013, 13PA01276
...BOUKHARI SAOU...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boukhari Saou ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209515/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 6 février 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de...
