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...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu le mémoire, enregistré le 15 janvier 2009, présenté pour M. , élisant domicile chez Me Borges de Deus Correia, 7 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble 38100, par Me Borges de Deus Correia ; M. demande à la Cour : 1° de procéder à l'exécution de l'arrêt n° 07MA02991 en date du 28 février 2008 par lequel le président désigné de la Cour a annulé le jugement en date du 6 juillet 2007 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille et les décisions du 3 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière, a...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Salaheddine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904445, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance de certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Nuh A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703609 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2007 du préfet de Vaucluse portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03087, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623656 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2006 du préfet de Vaucluse ayant rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, et le mémoire en production de pièces enregistré le 16 juillet 2009, présentés pour M. Joseph Oscar A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815006/5-1 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702142 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Abed X élisant domicile chez Me Borges de Deus Correia, 7 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble 38100, par Me Borges de Deus Correia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704137 en date du 6 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière ainsi que les décisions du même jour fixant le pays...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2574 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de statuer...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406566 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du proviseur du lycée Jean Moulin d'Albertville du 9 septembre 2004 lui interdisant l'accès aux cours et de se déplacer dans l'établissement en dehors de certains lieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de lui allouer la...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 2004, présentée pour Mme Rebecca X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4608 du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 mai 2003 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision confirmative prise sur recours gracieux par la même...