Recherche de avec pour avocat BORGES DE DEUS CORREIA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2015, Mme E...C..., épouse B...D..., représentée par Me A...F..., demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406018 du 17 novembre 2014, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 juin 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé le 30 octobre 2014 au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 1er septembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui...

335 Étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 12 décembre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour et de travail et de lui...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702142 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 14 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prescrit son renvoi en Algérie ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence "vie...

335 Étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 février 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1601249 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2016, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de certificat de résident algérien, faisant suite à sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2015. Par un jugement n° 1600600 et 1601064, en date du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. C...A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601070 du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

26-055-01-08-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, par deux demandes distinctes, la décision implicite du préfet de l'Isère refusant de réexaminer sa situation à la suite de l'injonction résultant d'un jugement du 28 novembre 2013, ainsi que l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé le 26 octobre 2016 au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une obligation de pointage et a fixé la destination de la mesure d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 2° d'enjoindre au préfet...