La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BORGES DE DEUS CORREIA - page 2

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 février 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur accorder des titres de séjour et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2203443, 2203448 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son petit-fils, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105343 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. M. C... D... a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105341 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105342 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou un récépissé de demande de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... et M. A... C... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 par lesquels le préfet de la Drôme leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement nos 2100552 et 2100553 du 9 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2102885 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande présentée le 29 novembre 2018 tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 2000068 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. A..., sous réserve d'un changement de...