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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 03 octobre 2024, 24LY01210

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307854 du 23 janvier 2024, le tribunal...

France | 03/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 septembre 2024, 23LY03319

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mars 2023 lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 2302486 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. B...

France | 25/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 19 septembre 2024, 23LY03120

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 5 et 8 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

France | 19/09/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 19 septembre 2024, 23LY03322

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n...

France | 19/09/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 19 septembre 2024, 23LY03662

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304476 du 12 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre...

France | 19/09/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY02305

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par des jugements n° 2208403 et n° 2208519 des 7 avril et...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 20 juin 2024, 23LY03060

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de...

France | 20/06/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02315

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 23LY02053

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et, d'autre part...

France | 30/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 04 avril 2024, 23LY01992

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Par une demande enregistrée sous le n° 2208343, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, de...

France | 04/04/2024 | 6ème chambre
 
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