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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 19LY01638

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018 Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2018 du préfet d'Isère en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 07 septembre 2020, 20LY00143

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1903029 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 19LY03634

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 août 2020, 19LY02645

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I - M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902251 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. II - M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 août 2020, 19LY03758

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils ainsi que la décision du 19 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1706379 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble, à l'article 1er, a annulé la décision du 19 décembre 2017 rejetant le recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY04223

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit tout retour sur le territoire national pendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY02890

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de délivrance de titre de séjour et l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement nos...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY02892

...BORGES DE DEUS CORREIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 27 février 2020, 19LY02191

...BORGES DE DEUS CORREIA... 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision tacite, puis la décision expresse du 10 octobre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son époux ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 19 décembre 2019, 18LY04051

...BORGES DE DEUS CORREIA... 26-01-04 Droits civils et individuels. État des personnes. Questions diverses relatives à l`état des personnes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 avril 2017 par laquelle le préfet de la Loire a sursis à la délivrance du passeport qu'elle a sollicité pour son enfant mineur. Par un jugement n° 1703084 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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