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54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, de suspendre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400064 du 8 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307854 du 23 janvier 2024, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mars 2023 lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 2302486 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 5 et 8 mai 2023 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304476 du 12 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par des jugements n° 2208403 et n° 2208519 des 7 avril et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de...