Recherche de avec pour avocat BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204612 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l'occasion de la perfusion de Vanofer qu'elle a reçue le 24 septembre 2010 à l'hôpital Louis-Mourier de Colombes...

335 Étrangers. ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2206462 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer le docteur A... D... devant le conseil de discipline de l'ordre des médecins. Par un jugement n° 1805529 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et...

30-02-05-02 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du jury du diplôme universitaire de technologie de l'université Paris Sud du 5 juillet 2018 refusant son passage en deuxième année de la formation " gestion des entreprises et des administrations ", ensemble la décision du 21 juillet 2018 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre...

095-02-03-03-02 ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1902213 du 2 avril 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

55-02-025 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Sud Francilien a prononcé son exclusion définitive de la formation d'infirmière. Par un jugement n°1304987, en date du 22 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de MmeE.... Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 30 août 2013 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1305895 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 9 et 13 août 2012, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0907640-1101622 en date du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...

...BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par MeE... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817146/5-1 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 12 juin 2008 à hauteur de 21 155,70 euros par le ministre de la défense, et d'autre part à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des divers préjudices subis lors du déroulement de sa carrière, à hauteur, notamment, de la somme de 36 803,69 euros...