La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BONNEAU
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 06 mars 2024, 22PA03057
...SELARL CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2001755/2-3 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA01596
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'intérieur 29 août 2019 portant changement d'affectation, d'annuler la décision du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant refus de prolongation de séjour sur le poste occupé au sein du service de la sécurité intérieure de l'ambassade de France à Madrid en Espagne, et d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2017 portant affectation en qualité de chargé d'études à l'ambassade de France à Madrid pour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 23BX00850
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 28 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, valable du 31 mars 2022 au 30 septembre 2022, et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2202393 du 28 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B..., représentée par Me Bonneau, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 septembre 2023, 22BX01330
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200689 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. B..., représenté par Me Bonneau, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 15 juin 2023, 22BX02013
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète des Deux-Sèvres, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 avril 2023, 22BX01354
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200673 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 mai 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 21 mars 2023, 22BX02053
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103089 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01541
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., Mme A... D... épouse G..., M. B... G... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 par lesquels le préfet des Deux-Sèvres leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugements n°s 2103178, 2103179, 2103180 et 2103181 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01138
...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103048 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 avril 2022, le 8 juillet 2022 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 22BX00801
...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n°2102230 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars...
