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...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Coworking La Rochelle a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2018 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 3 juillet 2017 au 31 décembre 2018. Par un jugement n° 2101128 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD;CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD;CABINET BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la communauté d'agglomération de F..., l'Etat, la commune de F... et l'association XLR à leur verser la somme globale de 179 119,80 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'établissement " La Sirène ", cette somme devant être...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103089 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22BX02053 du 21 mars 2023, la cour a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 31...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2203018 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2001755/2-3 du 12 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'intérieur 29 août 2019 portant changement d'affectation, d'annuler la décision du 12 décembre 2018 du ministre de l'intérieur portant refus de prolongation de séjour sur le poste occupé au sein du service de la sécurité intérieure de l'ambassade de France à Madrid en Espagne, et d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2017 portant affectation en qualité de chargé d'études à l'ambassade de France à Madrid pour...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 28 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, valable du 31 mars 2022 au 30 septembre 2022, et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2202393 du 28 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023 et un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B..., représentée par Me Bonneau, demande...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200689 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. B..., représenté par Me Bonneau, demande...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète des Deux-Sèvres, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200673 du 7 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 6 mai 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D...