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095-02-03 ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2019 par lesquels le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département des Yvelines pour une durée de quarante-cinq jours, et, en troisième lieu, d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a retiré sa carte de résident, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1710259 du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au président du Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 2 mars 2017 par laquelle le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1702175 du 30 mars 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, annulé la décision attaquée, et dans un article 2, rejeté le surplus de la demande. Par un arrêt n°17VE01359 du 27 mars 2018, la...

095-02-03 ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son transfert vers l'Italie, Etat désigné comme responsable de l'examen de sa demande d'asile, la décision du préfet, qui aurait été prise le 12 septembre 2017, portant à dix-huit mois le délai de ce transfert et la décision du préfet en date du 27 septembre 2017 refusant d'enregistrer sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile et de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté de la PREFETE DE L'ESSONNE du 17 août 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607789 du 12 juillet 2017, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté de la PREFETE DE L'ESSONNE. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 21 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502634 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 avril 2016, le 21 janvier 2017 et le 27 mai 2017, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant étranger, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504657 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 juin 2014 par laquelle le PRÉFET DES YVELINES l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1404010 du 6 juin 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOIARDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1507311 du 2 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2016, MmeC...