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| ...BLEIN...Vu, I, sous le n° 01MA01464, la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Cohen, Seat, Taieb, Wizenberg, Grinsnir, Pichavant, Peru, Chetrit, avocats, pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0002363 du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, le marché signé entre elle et la SOCIETE AZUR ELECTRICITE pour la maintenance de ses installations d'éclairage public ; - de rejeter la...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2008, présentée pour la SOCIETE MIDI SERVICES ENVIRONNEMENT, représentée par sa gérante, dont le siège est au 259 rue Octave Camplan à Nîmes 30000, par Me Blein ; La SOCIETE MIDI SERVICES ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630147 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal d'ordures ménagères Garrigues-Vistrenque avec lequel elle avait passé un marché d'évacuation des apports de déchetterie, à lui...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 par télécopie et régularisée le 29 juillet 2005, présentée par Me Blein, avocat, pour LA COMMUNE DU BARCARES, représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DU BARCARES demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 02-06204 en date du 18 mai 2005, qui a annulé les décisions des 25 et 29 octobre 2002 par lesquelles son maire a mis fin au stage de Mme Paule X et a prononcé son licenciement. ; …………………………. Vu le jugement et les décisions attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004...
135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 11MA04187, le 16 novembre 2011, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représenté par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de Ville, à Alet les Bains 11580, par Me A...; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903686, 0903909, 0903910, 0903911, 0903912, 0903914, 0903915, en date du 20 septembre 2011, du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé les...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n°05MA03024, présentée par Me Blein, avocat, pour le SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, dont le siège est Mairie Annexe d'Albitreccia Molini 20166 ; Le SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500117 du 7 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à le demande de M. et Mme Guy X, annulé l'avis de somme à payer qu'il a émis à leur encontre en date du 30 novembre 2004, et prononcé la décharge de la somme de 1 225,69 euros au profit de M. et...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DU CASTELLET, représentée par son maire en exercice, par Me Blein ; la COMMUNE DU CASTELLET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de la société Sud Investissement Participation, les deux arrêtés du 29 mars 2007 par lesquels le maire du Castellet a retiré deux permis de construire tacites nés le 17 février 2007 ; 2° de rejeter la...
...BLEIN...Vu, I° la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 sous le n° 05MA02727, présentée pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0504006 du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société A. l'Helguen SA une provision d'un montant de 1.295.000 euros ; - de condamner la société A. l'Helguen SA à lui verser la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...BLEIN...Vu I la requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2012, sous le numéro 12MA01368, présentés pour la commune de La Cadière d'Azur, représentée par son maire en exercice, sis en cette qualité hôtel de ville à La Cadière d'Azur 83740 par Me Blein, avocat ; la commune de La Cadière d'Azur demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 0900870 par lesquels le tribunal administratif de Toulon, saisi par une demande des époux A, a, d'une part, le 4 février 2011, décid...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2006 sous le n° 06MA01405, présentée pour la COMMUNE D'ALBITRECCIA représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La COMMUNE D'ALBITRECCIA demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0400644 en date du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 21 mai 2004 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud a refusé de procéder à la rectification du cadastre rénové de 1938, d'autre part à ce...
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04154, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représentée par son maire, par Me Blein ; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902846 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, saisi par l'association Avenir d'Alet, d'une part, a annulé la délibération en date du 16 décembre 2008, par...
