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33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09LY01355

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu, I, sous le n° 09LY01356, la requête, enregistrée le 17 juin 2009 à la Cour, présentée pour Mme Julienne A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900745, en date du 5 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 août 2008 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain...

France | 04/03/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 février 2010, 09LY01184

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête enregistrée le 29 mai 2009 à la Cour, présentée pour Mme Hedja A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806379, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...

France | 17/02/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08LY02036

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour Mme Shkurta A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700757 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 août 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4° de mettre à la charge de l'État une somme de 1196 euros, au...

France | 16/02/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 08LY01253

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour Mme Larissa A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707515 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2007 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 26/01/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 09LY00231

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 février 2009 et régularisée le 29 mai 2009, présentée pour Mlle Vlora A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804934, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

France | 02/12/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2009, 09LY00675

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mars 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour Mme Rovena A, domiciliée 42 rue Soeur Janin à Lyon 69005 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807918, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 01/12/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2009, 07LY02966

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée chez Mme Latefa Kacha, 59 rue Léo Lagrange à Vénissieux 69100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606684 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an...

France | 16/07/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2009, 08LY02294

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour M. Senad X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803727, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

France | 08/07/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 25 mars 2009, 08LY00689

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mars 2008 et régularisée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Louise X, domiciliée 128, cours Gambetta à Lyon 69007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604888, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de résident...

France | 25/03/2009 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2008, 08LY01461

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700281 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2006 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, à l'injonction au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an mention « vie privée et familiale » dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

France | 11/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
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