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...BIDAULT FREDERIQUE...Vu, I, sous le numéro 06LY01753, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 24 août 2006, présentée pour M. Gazmen X, domicilié à l'..., par Me Bidault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604213-0604214 en date du 18 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 février 2009 et régularisée le 29 mai 2009, présentée pour Mlle Vlora A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804934, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour M. Fabrice Hermès X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704243 du 5 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 22 mai 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305271- 0305272 - 0401168 - 0401169 du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 février 2005, en tant que le Tribunal a rejeté ses requêtes dirigées contre la décision du 17 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Saïd X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604772 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 3 mars 2006 par lequel le préfet de la Loire a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse, d'autre part, de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3° en application des dispositions des articles...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700281 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2006 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, à l'injonction au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an mention « vie privée et familiale » dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte...

...BIDAULT FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 mars 2008 et régularisée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Louise X, domiciliée 128, cours Gambetta à Lyon 69007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604888, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de résident valable dix...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDAULT NADEJDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008224 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...BIDAULT NADEJDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, l'arrêté du 29 décembre 2015 par lequel la même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1508549-1601580 du 25 mai 2016, le tribunal...

...BIDAULT DEBRAY FRERY...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mme Ibtissem X domiciliée ..., par Me Debray avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703186 du Tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2007, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler ces trois décisions...