Recherche de avec pour avocat BESSON DIDIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Clément X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703872 en date du 13 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays pour lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler lesdites...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, par laquelle le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0403536 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 29 avril 2004 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial concernant les trois enfants mineurs de Mme Messaouda X et lui a enjoint de leur accorder le bénéfice du regroupement familial dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701198 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée pour Mme Iryna X, divorcée Y, domiciliée ... par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400367 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a refusé d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2003 du préfet de la Savoie, lui ayant refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2003 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Badreddine X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405225 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 6 août 2004 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 octobre 2006, présentée pour M Sajid X, domicilié chez Madame Patricia Y épouse X, ..., par Me BESSON, avocat au barreau de Chambéry; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604703 en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 octobre 2006 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2006, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601408 en date du 4 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 29 mars 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Ridha X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600006 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er janvier 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et prescrivant son maintien...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié chez M. Mohamed Atef X, ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2006 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...

...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2005, présentée pour Mme Soumia X, domiciliée ..., par Me Didier Besson, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505153 en date du 19 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de la Savoie le 10 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...