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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 3 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203730 du 10 octobre 2022, le tribunal a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 6 octobre 2022 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2207273 du 16 mars 2023 le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, M. A... D... B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205727 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B... C..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils D... E... A... et d'enjoindre au préfet de la Savoie de faire droit à cette demande. Par un jugement n° 2004657 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M. A..., représent...

...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2006 et 2007 et d'enjoindre qu'il soit sursis au paiement de ces impositions. Par un jugement n° 2012664/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D..., représentée par Me Besson, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2012664/1-1 du 27 octobre...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arles a rejeté sa demande préalable d'indemnisation et sa demande de protection fonctionnelle, de condamner le centre hospitalier d'Arles à lui verser la somme de 73 415,76 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis résultant de faits de harcèlement moral et de mettre à la charge du centre hospitalier...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association En toute franchise du Var a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Arc Argens valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un espace commercial dénommé " espace Mirade ". Par un arrêt nos 19MA00603...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2107195 du 23 décembre 2021, le tribunal...

335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. 335-01-03-01 Étrangers. - Séjour des... ...BESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son époux. Par un jugement n° 1901234 du 24 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A... B...