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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1605257 du 3 janvier 2017, le...

335 Étrangers. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juillet 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités polonaises en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1604954 du 5 juillet 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, Mme B..., représentée par Me Bescou, avocat, demande à la cour : 1...

...BESCOU...Vu la requête enregistrée le 5 octobre 2009, présentée pour M. Mutambay Oscar A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903219 du 28 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 avril 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 du préfet de l'Ain portant obligation de quitter sans délai le territoire français, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1708133 du 15 novembre 2017, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a rejeté sa demande comme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 février 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701735 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 avril 2011, présentée pour Mme Ribah , domiciliée chez Mme Hafsa Boutaieb 98, rue Ferdinand Buisson à LYON 69003 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007531, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 juin 2011, présentée par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103039 du 11 mai 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 23 décembre 2010, par lesquelles il a fait obligation à M. Moez A de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désigné le pays à destination duquel celui-ci serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 mai 2011, présentée pour M. Hedi A, domicilié 28, rue Gabriel Péri à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100277, du 12 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juillet 2011, présentée pour M. Habib A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103481 en date du 7 juillet 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 mai 2011, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2012 et régularisée le 19 janvier 2012, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105542, du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 juin 2011 par lesquelles il a refusé à M. François A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la destination de cette mesure de police, lui a enjoint de délivrer à M. François A...