Recherche de avec pour avocat BERTHELOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 23 octobre 2024, 23DA01565
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire des communes de Bazuel, du Cateau-Cambrésis, du Pommereuil et d'Ors Nord, représentant une surface totale de 12 ha 28 a 30 ca, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 16 octobre 2024, 23DA01652
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA de l'Ostrevant ainsi que MM. B... F..., E... F..., K... F... et Mmes J... F... et I... G... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface totale de 17 hectares 47 ares et 30 centiares sur le territoire de la commune de Hendecourt-lès-Cagnicourt. Par un jugement n° 2000044 du 10...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 25 septembre 2024, 23DA01142
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F..., Mme E... F... et F... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. B... C... à exploiter une parcelle d'une surface totale de 5 hectares 44 ares et 70 centiares située sur le territoire de la commune de Barisis-aux-Bois. Par un jugement n° 2100403 du 20 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 août 2024, 23DA01661
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL E... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il leur refuse l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles situées sur le territoire des communes de Macquigny, Mont-d'Origny et Proix Aisne et d'une contenance totale de 59 ha 55 a 28 ca et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même du jour du préfet de la région Hauts-de-France en...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22BX00725
...BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle qu'il a sollicitée par un courrier du 17 juin 2020, d'enjoindre au directeur de cet établissement de lui attribuer le bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de condamner l'établissement public local...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 22PA04698
...BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021, en tant que par cet arrêté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans en le signalant aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2109942 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA00093
...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Chemin Blanc et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter la parcelle cadastrée section ZM n° 6 d'une superficie de 8,6043 ha située sur la commune de Masnières, provenant de l'exploitation de M. D... à Cambrai ; Par un jugement n° 1901008 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 21DA00558
03-03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP PINCHON - CACHEUX - BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et l'EARL A... et fils ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé à D... l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 16 hectares 42 ares 70 centiares de terres situées sur la commune de Pleine-Selve. Par un jugement n° 1903706 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 novembre 2021, 19NT04071
...CABINET JEAN-MARIE BERTHELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, à titre principal, l'annulation de la décision du 17 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de la pension militaire d'invalidité dont il bénéficie au titre de deux infirmités en raison de leur aggravation et, à titre subsidiaire, qu'une expertise soit diligentée. Par un jugement n°18/00014 du 13 mars 2018, le tribunal des pensions militaires de Rennes a rejeté sa demande. M. A... a relevé appel de cette décision, par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 octobre 2021, 20NT00151
...SCP LE STIFF BERTHELOT LEMAITRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Rennes l'a radié des cadres, d'autre part, d'ordonner sa réintégration, enfin de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1902110 du 15 novembre 2019, le Président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
