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...ABC ASSOCIATION BERTHAULT COSNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H...ainsi que M. et Mme E...H...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les délibérations du conseil municipal d'Inguiniel des 2 décembre 2008, 16 juillet 2009, 18 mars 2010 et 6 décembre 2010 relatives à la création d'un chemin rural au droit de leur propriété au lieudit " Villeneuve Saint Lalu " ainsi que tous les actes subséquents à ces délibérations. Par un jugement n° 1103040 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...ABC ASSOCIATION BERTHAULT COSNARD...Vu la décision n° 349620 du 14 mai 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 10NT00079 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. et Mme A...tendant à l'annulation du jugement n° 0702631 du 12 novembre 2009 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Sainte-Anne d'Auray a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'extension de leur maison d'habitation, ainsi que la décision du 17 avril 2007 par...

...ABC ASSOCIATION BERTHAULT COSNARD...Vu, enregistrée le 19 mai 2014, la décision n° 365837 du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme E..., a annulé l'arrêt n° 11NT01508 du 7 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du centre d'action sociale de Quimperlé, annulé le jugement n° 09-5736 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes avait annulé la décision du 18 septembre 2009 du président de cet établissement prononçant le licenciement de Mme E... pour faute grave, et a renvoyé l'affaire devant la même...

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Berthault, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-927 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part, à déclarer le département du Finistère responsable de l'accident dont il a été victime le 11 janvier 2008, et d'autre part, à la condamnation du département du Finistère à l'indemniser de ses préjudices résultant de cet accident ; 2° de condamner, à titre principal, le département du Finistère à lui verser la somme...

...BERTHAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 novembre et 5 décembre 2011, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berthault, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2593 du 14 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, du permis de conduire délivré le 24 février 2010 par le préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il lui accorde uniquement le droit de conduire des véhicules de la catégorie C et, d'autre part, de la décision du 29 avril 2010 par laquelle le...

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour Yvonne C..., demeurant à..., représentée par M. B... C... en qualité de tuteur légal, lui-même demeurant..., ; Yvonne C...a demandé à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3163 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes avait rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lorient à lui verser la somme de 25 449,60 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'accident de la voie publique dont elle a été la victime à la suite de sa sortie intempestive du centre hospitalier ; 2° de condamner le...

...CABINET D'AVOCATS MONIN BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2004 sous le n° 04MA00359, présentée pour Mme Mercedes X et M. William X, élisant domicile ..., ainsi que pour M. Cédric X élisant domicile ..., par Me Chabannes, avocat ; Les époux X et leur fils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2004 par lequel Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Liouc soit condamnée à leur verser la somme de 22 867,35 euros chacun en réparation de leur préjudice moral né du décès de leur...

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004, présentée pour Mlle Mélanie X, demeurant ... par Me Berthault ; Mlle Mélanie X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-3551 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à lui verser une somme de 1 500 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention qu'elle a subie dans cet établissement le 29 décembre 1997 ; 2° de condamner le CHU de Rennes à lui verser une somme totale de 8 150 euros en réparation des conséquences...

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2002, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; M. Joël X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3655 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 37 807,59 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fixé par la convention nationale des infirmiers au titre de...

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2002, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mme Christine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3654 en date du 28 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine lui a demandé de reverser à la caisse la somme de 9 405,09 F en raison du dépassement du seuil d'efficience fixé par la convention nationale des...