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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200422 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 10 août 2000 prononçant son expulsion du territoire français et a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 2103160 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 13 juin 2022, M. C..., représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1° de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 31 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence respectivement en qualité d'étranger malade et en qualité d'accompagnant d'un étranger malade, leur a enjoint de quitter le...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de commerçante. Par un jugement n° 2112103 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C... A... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100013 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104395 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2102787 du 12 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant six mois. Par un jugement n° 2005898 du 2 juillet 2021...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003992 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant...