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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200422 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 10 août 2000 prononçant son expulsion du territoire français et a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 2103160 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 13 juin 2022, M. C..., représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1° de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D..., épouse A..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 31 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence respectivement en qualité d'étranger malade et en qualité d'accompagnant d'un étranger malade, leur a enjoint de quitter le...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de commerçante. Par un jugement n° 2112103 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022 et 13 février 2023, Mme C... A... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100013 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104395 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2102787 du 12 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant six mois. Par un jugement n° 2005898 du 2 juillet 2021...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003992 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant...

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger Algérie du 14 février 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement no 2107344 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M...