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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENABIDA...Vu, sous le n° 13MA03374, la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée..., par MeD... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301205 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2010, présentée pour Mme Maghnia A, domiciliée ..., par Me Benabida ; Mme Maghnia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900592 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 22 décembre 2008 et confirmée le 30 janvier 2009 à la suite du silence conservé par le préfet du Gard en tant qu'elles lui refusent la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, dans cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. D...C..., demeurant au..., par Me Benabida, avocat à la Cour ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107123 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, reçue par télécopie et régularisée le 14 janvier 2011, sous le n° 11MA00076, présentée pour M. Hamid B, demeurant ..., par Me Benabida, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003948 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 5 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., à Montpellier 34090 par Me Benabida ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903318 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 juillet 2009 et régularisée par original le 4 août 2009, présentée pour M. Youssef A élisant domicile ..., par Me Benabida ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901975 en date du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit...

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01612, le 21 mars 2008, présentée pour M. Mahmoud Abdallah A, demeurant au ... à Nîmes Cedex 2 31913, par Me Benabida, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602111 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 février 2006 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de statut d'apatride et, d'autre part, à ce...

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Benabida, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0908303 en date du 14 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...BENABIDA...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2008, présentée par M. Abdelaali A demeurant ..., par Me Benabida, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704680 du 12 février 2008 du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 février 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour vie privée...

...BENABIDA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 novembre 2008 et régularisée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Youcef A, élisant domicile ..., par Me Benabida, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802873 rendu le 2 octobre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative, à titre principal, de lui...