Facebook Twitter Appstore

69 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18BX03736

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1801866, 1801867 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 03 octobre 2019, 18BX03737

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1801866, 1801867 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 23 mai 2019, 18BX03977

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...K...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Lot a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800644 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté du préfet du Lot du 8...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 21 mai 2019, 18BX02214

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 juillet 2017 du silence gardé par le préfet du Lot sur sa demande de titre de séjour, ensemble l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre bis - (formation à 3), 17 avril 2019, 18BX03735

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le préfet du Lot lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1801940 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Lot de procéder au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15BX01154

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils I...F...-C..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Moissac à lui verser la somme de 57 734,26 euros, avec intérêts à compter du 5 septembre 2013, en réparation des préjudices résultant des dégâts subis par les immeubles situés 7 rue Cul Roussol et 8 rue de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 14BX03295

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 mai 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cahors l'a reclassée au cinquième échelon de son emploi de médecin du travail et d'enjoindre son reclassement au sixième échelon. Par un jugement n° 1103185 du 25...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT00376

...BELOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300454 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2014, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 17 avril 2014, 13BX03073

...CABINET D'AVOCAT LAURENT BELOU... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 18 novembre 2013 présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304560 du 14 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 8 avril 2013 du préfet du Lot portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA03018

...BELOUIS... 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Plus et moins-values de cession. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003467 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en principal et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.