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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Lozère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100509 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. ... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2021 par lequel la préfète de la Lozère les a assignés à résidence pour une période de 45 jours et d'enjoindre à la préfète de délivrer sans délai à M. D... une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail, ceci sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2100128...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination et d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n°2000881 du 13 août 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE;BELAICHE;BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... et son épouse Mme F... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2020 par lesquels le préfet du Gard a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination. Par des jugements n° 2000882 et n°2000883 du 13 août 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination. Par un jugement n°2000880 du 13 août 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021...

...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la Lozère du 23 juillet 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de sa destination, et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2102560 du 9 août 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A... épouse B..., représentée par Me Belaïche, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... A... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2000826 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 192036 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, M. D..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1...

...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901836 du 10 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande...

335-03-02-01-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1702769 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2019, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce...