La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 154

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 février 1981 par la filiale Pompes funèbres réunies du groupe Omnium de gestion et de financement ci-après société OGF en qualité de comptable régional suivant contrat à durée indéterminée ; qu'à partir de 2003, il y a exercé diverses fonctions cependant qu'il souscrivait concomitamment un second contrat de travail avec la société Avenir funéraire...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 26 février 2009, que Mme X..., alléguant avoir été employée, sans avoir été déclarée, en qualité de femme de ménage, par Mme Y... et avoir été congédiée par celle-ci sans motif légitime, l'a citée devant le conseil de prud'hommes de Colmar afin d'obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la partie qui demande la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bru et Fils du désistement de son pourvoi ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé par la société Oaktree ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des conventions des parties, que M. X... avait signé l'acte sous seing privé de vente du bien immobilier appartenant à Mme Y..., non à titre personnel mais en tant que représentant légal d'une société non agréée par la venderesse, la cour...

...Me Haas, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les mesures réalisées au cours de l'expertise avaient montré, dans neuf cas sur seize, un bruit dépassant les normes de 2 à 7 décibels uniquement en cas de choc et que l'expert avait estimé que la gêne ne lui paraissait pas telle qu'elle avait créé un préjudice pour les occupants, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une requalification du fondement juridique de l'action...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent, SCP Hémery et Thomas-Raquin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mars 2009, que titulaire du brevet européen n° 178978 déposé le 17 septembre 1985 sous priorité britannique du 19 septembre 1984, délivré le 6 février 1991 et ayant pour titre " séquences d'ADN clonées, hybridisables avec l'ARN génomique du lymphadenopathy-associated virus LAV ", l'Institut Pasteur a poursuivi la société Chiron Healthcare, aux droits de laquelle vient la société Novartis Vaccines and Diagnostics, et la société Chiron Healthcare Ireland Limited les sociétés Chiron leur reprochant de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3111-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 8 novembre 2002 par la société Opexia en qualité de vendeur, puis promu chef des ventes le 31 décembre 2003 ; qu'à l'occasion du rachat de l'entreprise par la société Webauto, il a été nommé directeur de la concession Opel de Bourges, sans que cette promotion ait été matérialisée par un avenant à son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 janvier 2009, que M. X... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés la caisse l'attribution d'une pension de vieillesse pour inaptitude au travail avec effet au 1er mai 2007 ; qu'il a contesté le refus de la caisse devant une juridiction du contentieux de l'incapacité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... et la société Fipig font grief à l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 décembre 2008 d'avoir condamné solidairement les époux X... au paiement des sommes dues à la CARMF, d'avoir déclaré inopposable à celle-ci l'apport en société d'un immeuble le 16 janvier 1999 et tous les actes qui en ont été la suite, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans constater que la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... et Jeannine Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 24 janvier 1989 et le 5 janvier 2002 en laissant pour leur succéder Mme Marion X..., MM. Jean-Pierre et Philippe X... les consorts X... et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus ; que M. Z..., notaire, a établi un projet de partage de la succession que Mme...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'après leur divorce prononcé par arrêt du 16 novembre 1994, Mme X... et M. Y... ont signé le 5 février 2001, devant notaire, un acte de partage de la communauté reprenant les attributions des biens immobiliers, pour des valeurs conformes au rapport d'expertise judiciaire, décidées par jugement du 2 mars 2000 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Pau, 27 octobre 2008 de l'avoir déboutée de sa...