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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 18DA01749

...SCP MATUCHANSKY – POUPOT – VALDELIÈVRE;BARTHELEMY;SCP MATUCHANSKY – POUPOT – VALDELIÈVRE... 54-07-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. 63-05-01-04 Sports et jeux. - Sports. - Fédérations sportives. - Organisation des compétitions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tigers a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle la commission des compétitions de la Ligue de football professionnel a décidé la fermeture du parcage visiteurs du stade Saint-Symphorien...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 20NT02439

...SELAS BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Murlaur a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 17 mai 2018 et a refusé le licenciement pour motif économique de Mme C..., d'annuler la décision du 17 mai 2018 de l'inspecteur du travail, d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme C... et de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 juillet 2021, 20NT02442

...SELAS BARTHELEMY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Murlaur a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 17 mai 2018 et a refusé le licenciement pour motif économique de Mme B..., d'annuler la décision du 17 mai 2018 de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme B... et de mettre à la charge de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02061

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02062

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02063

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02065

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02066

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02067

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02068

...BARTHELEMY... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de France pour une durée de six...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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