La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 134

BOURSE - Valeurs mobilières - Société d'investissement à capital variable - Valeur liquidative - Calcul Prive sa décision de base légale... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde X..., MM. Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X... les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mars 2010, que M. X..., médecin radiologue, a contracté le 8 septembre 1994, auprès du CCF Grenoble devenu HSBC France la banque, pour financer l'augmentation de capital de la société civile de moyens Alpha imagerie médicale, un prêt in fine d'un montant de 2 000 000 francs 304 898, 03 euros remboursable en dix ans, au taux effectif global TEG de 6, 94 % ; que ce prêt était adossé à un contrat d'assurance vie-décès dit " Brevent " en unités de compte, souscrit par M. X... pour un montant de 250 000 francs 38 112, 25...

...Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 avril 2010, que François X...a remis à la société Cob, dont M. Y...était le gérant de fait, entre octobre 1988 et avril 1991, à titre de prêts, d'importantes sommes, versées notamment sur un compte ouvert au nom de la société Cob dans les livres d'une agence du Crédit lyonnais, dont M. Z...était le directeur ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société Cob, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre notamment de MM. Y...et Z...

...Me Copper-Royer, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 6 avril 2010, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de M. X... le débiteur, un plan de continuation a été arrêté par jugement du 8 novembre 2000 ; que le tribunal, par jugement du 4 février 2009, a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, M. Y... étant désigné liquidateur ; Attendu que le débiteur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation et d'avoir...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1319 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 27 novembre 2004, le Crédit lyonnais la banque a consenti à Mme X... un prêt de 100 000 euros pour financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que des échéances étant demeurées impayées, la banque a fait délivrer à l'emprunteuse un commandement de payer aux fins de saisie d'un bien immobilier puis l'a assignée devant le juge de l'exécution ; que Mme X... s'est...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure au Maroc, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 15, 16 et 102 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié ; Attendu que Mme X..., avocat à Avesnes-sur-Helpe, a sollicité son inscription au barreau de Bernay ; que par une décision du 6 mai 2008 notifiée le 13, le conseil de l'ordre a refusé son inscription au tableau, aux motifs que l'intéressée avait cherché, à l'occasion de l'instruction de sa demande, à dissimuler son endettement à l'égard des organismes professionnels et sociaux et...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un juge de proximité, que M. X... a demandé à la société Allianz IARD le paiement de dommages-intérêts pour inexécution de son contrat d'assurance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M. X..., le jugement énonce que la déclaration au greffe ne comporte pas la moindre réclamation chiffrée ; Qu'en statuant ainsi...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 septembre 2008, que M. X... a été engagé par la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil le 26 mars 1998 en qualité de moniteur-éducateur non diplômé ; qu'ayant été licencié le 3 avril 2006, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 septembre 2009, que M. X..., engagé le 4 avril 2001 en qualité de " responsable trading et dérivés de crédit " par le Crédit agricole, aux droits duquel est la société Calyon, s'est vu attribuer 3 500 options d'achat d'actions le 24 avril 2003, 5 750 options d'achat d'actions le 20 janvier 2004 et 10 000 options d'achat d'actions le 5 juillet 2004 ; que ces options d'achat d'actions ne pouvaient pas être levées pendant une...