La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 122

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue le 6 août 2010 en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 2010 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à Mme Anahide X... ; Qu'à la date du 10 octobre 2011, la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal de grande instance d'Angers, 3 mai 2010, qu'une ordonnance du juge-commissaire à la liquidation de André X..., aux droits duquel se trouve M. Thibaud X..., de Mme X... et de la SCI Le Vau a autorisé M. Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme X... et de la SCI Le Vau, à procéder à la vente sur adjudication de leurs actifs immobiliers ; qu'un jugement a confirmé cette ordonnance...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel Besançon, 21 décembre 2010 et les productions, que la société MGA Entertainment Inc la société MGA, à la suite d'une prise de contrôle majoritaire du groupe Smoby Majorette, ayant été condamnée à payer une certaine somme à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté la CRCAM par jugement du 3 octobre 2008 d'un tribunal de commerce, en a interjeté appel...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche ; Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que se prétendant créancière à l'égard de M. X... d'une somme de 2 158,72 euros représentant le montant de factures de fourniture d'eau impayées, la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux la société Veolia l'a assigné en paiement de cette somme augmentée des pénalités de retard ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Veolia, le jugement énonce qu'elle verse aux débats...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M et Mme X..., cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille Florence, majeure protégée, de leur renonciation aux fins de non-recevoir tirés de l'irrecevabilité du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu que M. et Mme X..., cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2010, qui, pour agressions sexuelles aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2010, que M. X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la société de droit anglais Tradition UK Limited en qualité de courtier, le contrat étant exécuté à Londres ; qu'à compter du 2 janvier 2002, il a exercé ses fonctions en France auprès de la société TSAF OTC, filiale appartenant au même groupe ; que la société Tradition UK Limited ayant mis fin au contrat à effet du 31 janvier 2005, M. X... a poursuivi ses...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 26 août 2010, que M. X... s'est rendu caution solidaire de trois concours financiers, respectivement de 63 000, 54 000 et 30 000 euros octroyés par la Caisse de crédit mutuel du pays de la Mossig la caisse à l'eurl Stéphanie ; que cette dernière ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la caisse a assigné M. X... en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que M. X... reproche...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdellatif X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour refus d'obtempérer et conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-1, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-6, L...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 avril 2009, que les consorts X..., galeristes, souhaitant procéder à la vente de treize tableaux de Jean-Michel Y... décédé en 1960, ont sollicité de sa veuve, Mme Denise Y..., l'authentification de ces œ uvres ; qu'un refus leur ayant été opposé et après expertise judiciaire, ils ont assigné Mme Y... ainsi que M. Z..., auteur d'un catalogue " raisonné et complet " des œ uvres de l'artiste, pour voir reconnaître l'authenticité contestée...