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08/12/2011 | FRANCE | N°10-22785

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2011, 10-22785


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue le 6 août 2010 en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 2010 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à Mme Anahide X... ;

Qu'à la date du 10 octobre 2011, la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est i

ntervenu postérieurement au 18 juillet 2011, date du dépôt du rapport ;

Qu'il y ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue le 6 août 2010 en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 2010 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à Mme Anahide X... ;

Qu'à la date du 10 octobre 2011, la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 18 juillet 2011, date du dépôt du rapport ;

Qu'il y a lieu d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 10-22785
Date de la décision : 08/12/2011
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 mai 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 08 déc. 2011, pourvoi n°10-22785


Composition du Tribunal
Président : M. Loriferne (président)
Avocat(s) : SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.22785
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